nplusi

Mentions légales

Editeur

Mise à jour le 24 mai 2018.

Ce site Web est le site officiel du Réseau "n+i", association loi 1901 sans but lucratif déclarée d'intérêt général (Siret : 452 644 255 00021).

Pour nous contacter :
Réseau "n+i", 79, avenue Denfert-Rochereau 75014 Paris - France
Tél. : (+33)1 53 63 35 38
Email : Nous contacter.


Gestion du site

Directeur de la publication : Georges Santini, Directeur exécutif du Réseau "n+i".
Webmestre : Guillaume Picard
Hébergement : société Waycom International


Législation

Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) enregistrée sous le no 771778.

Les membres du Réseau "n+i" qui, du fait de leur mission, auraient accès aux données personnelles des étudiants s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard (ils sont aussi signataires de la charte CNIL).

Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant : Nous contacter.


Protection et respect de vos données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données ou « RGPD » qui rentre en vigueur le 25 mai 2018, accorde aux personnes certains droits relatifs à leurs données personnelles.

En conséquence, nous avons mis en œuvre des contrôles et des mesures de transparence supplémentaires afin d'aider les utilisateurs à bénéficier de ces droits.

Est défini comme « utilisateur » toute personne qui dispose d’un accès personnel au site nplusi.com. Il peut s’agir d’un étudiant qui candidate à un programme d’étude tout comme d’un professeur d’une école membre, ou d’un sous-traitant.


Protection de vos données, et condition d’utilisation par les partenaires n+i

L’objectif de service du Réseau n+i via son site internet est de porter la candidature d’étudiants pour un projet de séjour d’étude en France ou à l’étranger, en direct ou auprès des membres de son association : écoles, laboratoires de recherche, entreprises, universités étrangères.

Des données personnelles sont donc mises à disposition du Réseau n+i, des membres de l’association n+i et de certains tiers de façon non limitative : espaces Campus France ; postes diplomatiques, sous-traitants, pour le bon déroulement du service attendu par le candidat.

Toute personne qui dispose d’un accès au site nplusi et aux données de candidats s’engage par la signature d’une charte de confidentialité à n’utiliser ces données que dans le strict cadre de la procédure "n+i".

Les données personnelles des candidats "n+i" ne sont utilisées qu’à des fins de candidature et ne seront pas cédées à des tiers pour une exploitation commerciale ou marketing.

L’utilisation de ces données respecte la législation sur la protection des données personnelles et est soumise à l’autorité législative française et européenne.


Quelles sont les données personnelles qui sont stockées sur le site nplusi.com

Sont listés et décrits ci-dessous les éléments qui sont stockés par le site nplusi.com et qui sont définis dans ce document en tant que « données personnelles » de l’utilisateur. Certaines catégories ne s’appliquent qu’à un seul type d’utilisateur : « les candidats ».

Catégories de données personnelles Description de la catégorie
Compte utilisateur (candidat, prestataire, membre association)

 

Nom, Prénom, Email, login et mot de passe. Éventuellement numéro de téléphone, login skype.

 

Dossier de candidature (candidat)

Tous les éléments constitutifs du dossier de candidature à un séjour d’études en France tels que : cursus universitaire, niveaux d’étude ; vœux d’établissements et de formations, lettre de motivation, relevés de notes, copies de diplômes, participation à un QCM, entretien de candidature.

Dossier académique (candidat)

Le résultat des propositions de séjour d’étude que n+i transmet aux candidats.

Documents commerciaux et administratifs (candidat, prestataire, membre association)

L’ensemble des éléments qui sont transmis par n+i ou échangés avec le candidat.

Les documents commerciaux comme : devis, factures, avoirs, reçus de paiement, etc.

Les documents administratifs comme : certificat de recrutement, attestation de packages, attestation de séjour, etc. Messages d’assistance (tickets)

Log de connexion au site nplusi.com (candidat, prestataire, membre association)

Les dates et adresses IP des utilisateurs sont stockées pour une durée limitée pour des raisons de sécurité.

Informations bancaires (candidat, prestataire)

Lors du paiement en ligne seules les informations permettant d’identifier une transaction sont stockées sur le site nplusi.com (identifiants de transactions, date, email, etc.).

Aucun numéro de carte bancaire n’est stocké sur le site nplusi.com. Dès la première transaction bancaire, le Réseau n+i est susceptible d’enregistrer et stocker le RIB pour le traitement du dossier de l’utilisateur.

Pour rappel, le RIB ne constitue pas une autorisation de prélèvement.


Droits à la rectification, à l’oubli et à la portabilité

Tout utilisateur du site dispose d’un droit à la rectification de ses données personnelles dans une limite raisonnable par rapport à la procédure de candidature. Chaque demande de modification du dossier de candidature est donc étudiée au cas par cas.

Tout utilisateur peut demander l’annulation de son dossier de candidature et perdre ainsi les services qui y sont liés.

Tout utilisateur peut demander l’archivage de son dossier qui sera anonymisé afin que ses données personnelles soient « oubliées ». La demande sera étudiée en fonction du cas personnel de l’utilisateur (voir « Conservation des données »).

Une fois archivées les « données personnelles » seront perdues : identité et compte de l’utilisateur, dossier candidature, messages d’assistance, justificatifs personnels, documents commerciaux ; ne laissant que des informations internes à but uniquement statistique, qui ne permettront plus de faire le lien avec l’utilisateur initial.

L’opération d’archivage est irréversible, une fois un dossier archivé aucune information personnelle ne pourra être demandée (portabilité) ou rectifiée.

S’il le souhaite un utilisateur peut faire une demande de portabilité de ses données personnelles. Cette demande ne peut être effectuée que par le site internet depuis les interfaces d’assistance et nécessite la vérification de l’identité de l’utilisateur.


Conservation des données

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pour une durée limitée en fonction de certaines contraintes :

Les dossiers qui ne nécessitent plus de suivi de la part de nplusi (dossier incomplet, candidature non aboutie, etc.) sont archivés au début de la nouvelle campagne de recrutement (voir calendrier sur le site).

Les candidats arrivés en France et autres utilisateurs (écoles, etc.) voient leurs données conservées sur le site nplusi, jusqu’à demande d’archivage ou fin d’adhésion du partenaire.

Tout utilisateur du site nplusi.com peut demander l’archivage de ses données personnelles afin de ne plus être identifié.

Cette demande sera examinée sous réserve que la loi ne nous autorise et/ou nous contraigne à conserver certaines données personnelles, notamment dans les situations suivantes :

  • S'il existe un problème non résolu concernant le compte, comme un impayé ou une réclamation ou un litige non résolu, le Réseau n+i conservera les données personnelles nécessaires jusqu'à ce que le problème soit résolu ;
  • Si le Réseau n+i est tenu de conserver les données personnelles du fait d'obligations juridiques, fiscales, d'audit et de comptabilité, Réseau n+i conservera les données personnelles nécessaires pendant la période exigée par la loi applicable ;

Newsletter et notification email

Les utilisateurs du site nplusi reçoivent des messages de la part de nplusi de différentes natures :

  • Les notifications « système non critiques » : information automatisée envoyée par le site nplusi (actions à compléter, rappel du calendrier etc.).
  • Les notifications de « messagerie » : assistance, procédure de candidature, information académique, notification commerciale etc.
  • Les newsletters d’information, invitation à des évènements etc.

 

Par défaut les notifications emails de ces messages sont désactivées, et sont représentées sous forme d’alertes dans le tableau de bord de l’utilisateur.

Nous recommandons fortement aux utilisateurs d’activer ces notifications email afin de ne pas manquer d’informations qui pourraient être indispensables au bon déroulement de leur candidature (éléments de dossier manquants, propositions académiques ou financières particulières soumises à un délai de réponse etc.).

Par exception, les « notifications système critiques » qui sont indispensables au bon fonctionnement du site nplusi.com ne peuvent pas être désactivées : création de compte utilisateur, récupération ou modification d’identifiants, confirmation du paiement en ligne, inscription simplifiée, etc.


La gestion de nos sous-traitants

Nos sous-traitants disposent d’informations très limitées sur les candidats qui sont indispensables au service rendu par le prestataire (identité du candidat par exemple).

Le strict respect de la confidentialité de ces informations est un aspect constitutif du contrat passé avec le sous-traitant.

Les informations personnelles "n+i" ne pourront pas être utilisées en dehors du cadre d’action défini par le Réseau n+i pour les services du prestataire.


Les implications du règlement sur l’organisation interne du Réseau n+i

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services rendus par le Réseau n+i, ses intervenants ont accès aux données personnelles des candidats.

A ce titre, chaque intervenant a signé une charte de confidentialité des données du site n+i dans laquelle il est informé de sa responsabilité vis à vis des informations présentes sur le site nplusi.

C’est pourquoi aucune information personnelle ne peut être communiquée à un tiers comme par exemple un parent/ami qui demanderait à suivre l’état d’avancement d’un dossier.

Les candidats « n+i » doivent contacter n+i individuellement pour leur dossier et leur cas personnel (et non pas pour celui d’un tiers) via l’utilisation des outils d’assistance du site nplusi.com ou lors d’un rendez-vous physique sur présentation d’un justificatif d’identité.


Sécurité et responsabilité

Chaque utilisateur du site nplusi (candidat, école membre, etc.) dispose d’un identifiant nplusi (login et mot de passe).

Cet identifiant est de la stricte responsabilité de l’utilisateur et ne doit pas être communiqué à un tiers. Cet identifiant nplusi ne sera jamais demandé par un employé du Réseau n+i.

Le Réseau n+i est vigilant sur la sécurité de son site internet et des informations qui y sont stockées (cryptage d’information, logs de sécurité) mais ne peut pas contrôler le mauvais usage qui serait fait de l’identifiant "n+i" ou de la diffusion des "données n+i" par l’utilisateur sur une plateforme tierce.


Droits d'auteurs et copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du Réseau "n+i".

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation expresse du Réseau "n+i".

Le site Internet www.nplusi.com (textes, éléments graphiques, photos, etc.) constitue une oeuvre protégée en France par le Code de Propriété intellectuelle et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuite.


Crédits photographiques
  • Réseau "n+i"
  • Ministère des Affaires Etrangères
  • Amélie Debray

Contenus et conditions d'utilisation

Les informations mises à disposition sur le site www.nplusi.com n'ont qu'une valeur indicative. Nous rappelons que le contenu du site peut comporter des erreurs ou oublis et qu'il est susceptible d'être modifié ou mis à jour le plus rapidement possible.

Si vous remarquez un lien brisé, une omission ou une erreur, merci de le signaler grâce à nos formulaires de contact : Nous contacter.

Le Réseau "n+i" n'assume aucune responsabilité et ne fournit aucune garantie en ce que ce site réponde aux exigences de l'ensemble des l'utilisateurs.

Les services et prestations proposés aux étudiants internationaux sont exécutés dans les limites décrites par la convention acceptée et signée par l'étudiant lors de sa candidature.


Liens hypertextes

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Last updated October 10th, 2014

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